Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le stage est effectué à plein temps dans un établissement agréé par l’Ordre et dans le cadre et limites de cet agrément, le tout tel qu’il appert à la liste des cours et des établissements agréés par le Conseil d’administration.
D. 1361-94, a. 6; D. 687-2008, a. 2.
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